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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation commission des comptes commerciaux de la nation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu balance des paiements promotion des ventes auprès de la force de vente historique des demandes AMF : Autorité des Marchés Financiers marchand des quatre-saisons NAP : nomenclature des activités et des produits
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