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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages code APE décodeur consommation intermédiaire ou des entreprises service des consommateurs écouler des marchandises indice des prix des produits et services divers contrôle de la destination finale CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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