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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché DPA : droit de première accession rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit au renouvellement de bail commercial droit du marketing droit de prélèvement droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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