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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage droits de grande voirie droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques droits dérivés droits d'auteur droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés
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