Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surchoix assurance de responsabilité CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CAP : complément d'assurance crédit public DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). GSS : grande surface spécialisée ristourne sur objectif conditions générales d'achat amortissement des immobilisations incorporelles publicité sonore sur le lieu de vente
Nouveaux mots