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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CFE : centre de formalités des entreprises promotion des ventes Commission centrale des marchés (CCM) juge de l'exécution des décisions de justice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières promotion des ventes auprès des consommateurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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