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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité centimes additionnels Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle certificat d'option d'achat certification des comptes
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