Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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