Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.

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