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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie vente rendu droits acquittés crédit de droits droits de douane droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés atteinte aux droits
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