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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat d'utilité Certification de conformité certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable
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