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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements CF (coût, fret... port de destination convenu) commission sur le plus fort découvert magasin d'exposition des produits du catalogue commission d'engagement commission de chef de file Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet stockage des données UDI : Identification unique des dispositifs médicaux service central des risques
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