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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire sous-traiter sous-traitance de spécialité sous-activité option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel dessous-de-table sous-traitance de capacité retour sous douane vente sous marque OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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