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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation carte électronique à puce mise à la consommation fonction de consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation usage de commerce loi de consommation ou de demande d'un article sous-consommation propension marginale à consommer ou à la consommation produit de consommation courante ou d'usage courant
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