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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi coefficient de capitalisation des bénéfices AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services décroissance des coûts répression des fraudes tarif de grande écoute analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances RRE : restaurants rapides et économiques
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