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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements CESP : Centre d'études des supports de publicité. rotation des stocks MEDEF : Mouvement des Entreprises de France calendrier des insertions certification des comptes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes accroissement des ventes report en arrière des déficits fiscaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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