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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marché des non-consommateurs partiels service de l'environnement et de la protection des consommateurs allocation des ressources affichage des prix à l'unité de mesure marché à commandes commande-cadre (p. commandes-cadre) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation reconnaissance des marchandises
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