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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré désir éthique des affaires consommation intermédiaire ou des entreprises regroupement des achats d'espace ravitaillement des soutes Commission d'ouverture des plis RGPD : règlement général sur la protection des données désaisonnaliser
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