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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Centrale des bilans amortissement des immobilisations corporelles courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises registre des métiers service central des risques calendrier des insertions méthode des sections homogènes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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