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Il n'y a qu'un terme pour 'libertad de iniciativa empresavial ?' en Espagnol
liberté d'établissement (loc. f.)
Définition(s)
Faculté laissée à toute personne physique ou morale de créer ou d'exploiter une entreprise commerciale ou une entreprise industrielle ou une entreprise artisanale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements comité d'établissement établissement public industriel et commercial (EPIC) établissement de paiement prix en liberté contrôlée prix en liberté surveillée CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés EPIC : Etablissement public industriel et commercial. frais d'établissement clause de non-rétablissement
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