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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données libération des échanges méthode des sections homogènes coefficient de capitalisation des bénéfices consommation marchande des ménages assainissement des stocks tarif douanier ou des douanes gestion des produits commission de la sécurité des consommateurs marché des non-consommateurs partiels
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