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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie INED : Institut National d'Etudes Démographiques artificialisation des sols chambre des métiers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation déséquilibre programme des ventes comptabilité des dépenses engagées FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés mesure des données psychologiques
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