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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne surcommission commission de placement commission d'achat CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des sondages
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