Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes fractionnement de la marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise consignée tromperie sur la marchandise origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise logée classement des marchandises
Nouveaux mots