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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse NAP : nomenclature des activités et des produits artificialisation des sols service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) conditionnement des masses ratio de rotation des stocks publicité clandestine OMD : Organisation Mondiale des Douanes historique des ventes marie-louise (p. des maries-louises)
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