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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hypermarché marché contrôlé ou semicontrôlé CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché à prix unitaires marché à terme réglementé marché de gros de consommation saturation du marché d'un produit ou d'un service marché dérivé marché à prix révisable attribution d'un marché
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