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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France étude de marché descriptive répartition des vendeurs hiérarchisation des prix trafic de destination nomenclature douanière TEC : tarif extérieur commun Caisse des dépôts et consignations marché des non-consommateurs relatifs imputation des paiements
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