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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit civil loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de souscription loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits annexes loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits dérivés loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit mou loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit d'asile loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit privé loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de gage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits d'affichage loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de place loc. m.
droit litigieux loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
offre autopayante loc. f.
droit d'auteur loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit de circulation loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit européen loc. m.
droit du marketing loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
droit de présentation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits d'accise loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de reproduction loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de créance loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de la consommation loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de résiliation loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droiture (en) loc. adv.
Droit en imsage n. comp. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit d'entrée loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits ad valorem loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de vote loc. m.