Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits de petite voirie crédit de droits
Nouveaux mots