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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle des questionnaires commission de la sécurité des consommateurs BRI : banque des règlements internationaux DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures coefficient de capitalisation des bénéfices contrôle des prix
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