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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés cahier des charges fonctionnel d'un produit boutique spécialisée en grande surface assurance responsabilité civile Inflation par descente en gamme implantation sur un marché loi psychologique de Keynes assurance-implantation analyse des ventes
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