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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
classement des marchandises animateur des ventes, animatrice des ventes publicité des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes destinateur, destinatrice soldes intermédiaires de gestion soutien des prix report en arrière des déficits fiscaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission de dépouillement des offres
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