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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail variable descriptive GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification calendrier des insertions CJCE : cour de justice des communautés européennes répression des fraudes balance des biens et services prospection des fournisseurs origine des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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