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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce étaler des paiements garantie des investissements à l'étranger AOC : Appellation d'Origine Contrôlée NAP : nomenclature des activités et des produits HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques classement préférentiel des marques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). recouvrement des créances rémanence des frais
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