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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum reconnaissance de dette responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité
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