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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales balance des biens et services fermeture à l'épreuve des enfants CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs absolus origine des marchandises modèle et dessin ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CJO : correction des jours ouvrables
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