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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de douane préférentiel droit au renouvellement de bail commercial droits ad valorem droit de rachat droit de résiliation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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