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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen fiscal del beneficio integrado' en Espagnol
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime préférentiel ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI régime des emballages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transparence fiscale bénéfice fiscal ou imposable coefficient de capitalisation des bénéfices régime douanier incidence fiscale BIC : bénéfices industriels et commerciaux
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