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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice écoute des réseaux sociaux distribution de masse AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes échelle de puissance des supports publicitaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse tarif douanier ou des douanes répertoire des métiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
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