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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce franchisé produit de consommation courante ou d'usage courant commerce électronique marque de commerce formes de commerce mobile commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle effet de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce
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