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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits marquage des prix bureau des méthodes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal comptabilité des dépenses engagées marché des non-consommateurs relatifs programme des supports MONEP : marché des options négociables à Paris affichage des prix désinvestir
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