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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins commission consultative des marchés de l'État DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes nomenclature des fonctions reconnaissance des marchandises guerre des prix comptabilité des engagements courbe d'isoprofit état des prix forfaitaires revenu national aux prix des facteurs
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