Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée coexploitation REP - Responsabilité élargie du producteur GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun contractualisation agricole PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière centre de responsabilité INRA : Institut National de Recherche Agricole insuffisance brute d'exploitation reconnaissance de responsabilité
Nouveaux mots