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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) distribution de dividendes registre des métiers méthodes de Monte-Carlo promotion des ventes comptabilité des dépenses engagées gestionnaire des compétences hausse des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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