Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité pénale score de reconnaissance reconnaissance de dette responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises
Nouveaux mots