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Il n'y a qu'un terme pour 'ENS : Entry summary declaration' en Anglais (GB)
Déclaration sommaire d'entrée électronique (loc. f. p.)
Définition(s)
Document électronique, dans un format prédéfini que
doivent remplir les entreprises avant de pouvoir exporter des marchandises à
destination de l’Union Européenne, comprenant toutes les informations relatives
au chargement afin de permettre aux douanes une évaluation adéquate de la sûreté des
marchandises entrant dans l’UE.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DAS : déclaration d'autorisation de sortie usurpation d'adresse électronique couponnage électronique déclaration d'importation barrières à l'entrée d'un marché monnaie électronique facture électronique port d'entrée signature électronique
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