Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de vote	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.

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