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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire au détail commissionnaire agréé commission de gestion commissionnaire du commerce extérieur commission des comptes de la nation commission des comptes commerciaux de la nation commission de mouvement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de dépouillement des offres
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