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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification diversification des produits service des instruments de mesure Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet balance des transferts stabilité des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises vente DES revenu national aux prix des facteurs indépendance des exercices comptables
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