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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes marché des non-consommateurs relatifs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques méthodes de vente gestion des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rotation des stocks commission de la sécurité des consommateurs dépense des ménages EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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