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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks chambre des métiers affichage des prix à l'unité de mesure codéveloppement d'un produit commission de dépouillement des offres DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes échelle de puissance des supports publicitaires gâchage des prix déstockage registre des métiers
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