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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations comptabilité des engagements examen des offres ravitaillement des soutes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation destination techniques marchandes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données commande-cadre (p. commandes-cadre)
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